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La carence de l'administration

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur les instruments juridictionnels, ou non, à disposition de tout système juridique afin de lutter contre l'inaction de l'administration en la poussant à agir ou en réparant les conséquences d'une telle passivité, qui peut être jugée abusive voire inadmiss...
54,00 €
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