Une étude sur les instruments juridictionnels, ou non, à disposition de tout système juridique afin de lutter contre l'inaction de l'administration en la poussant à agir ou en réparant les conséquences d'une telle passivité, qui peut être jugée abusive voire inadmissible. ©Electre 2024
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.
Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.
Paru le : 17/08/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pauline Parinet-Hodimont
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-600-6
EAN13 : 9782849346006
Reliure : Broché
Pages : 576
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 822 g
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