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Auteur Duboc, Guy
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La Compensation et les droits des tiers

La Compensation et les droits des tiers

Auteur : Guy Duboc
Éditeur(s) : LGDJ
Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -la connexité des obliga...
45,60 €
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