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Procédures civiles d'exécution : édition 2025-2026
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de la technique des procédures civiles d'exécution, de la contrainte et des mesures d'exécution en droit français. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. A jour des dernières réformes. ©Elec...
33,00 €
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Procédures civiles d'exécution : 2025
Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation de la technique des procédures civiles d'exécution, de la contrainte et des mesures d'exécution en droit français. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. A jour des dernières réformes. ©Elec...
33,00 €
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La civilisation des voies d'exécution : unité ou variabilité ?
Éditeur(s) : Mare & Martin
La civilisation implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. Les contributeurs se demandent si la montée en puissance des droits ...
24,00 €
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Trois ans d'application du statut de l'entrepreneur individuel : ce qui a changé et ce qui doit changer
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude approfondie de la loi du 14 février 2022 concernant le statut de l'entrepreneur individuel. L'autrice montre les imperfections de la législation, l'articulation avec d'autres branches du droit, la place du notaire, entre autres. ©Electre 2025
27,00 €
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