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L'après-contrat
Éditeur(s): Lefebvre
Etudie les obligations post-contractuelles légales ou conventionnelles notamment en terme d'intérêt, de positionnement, de régime et de tout ce qui participe à la continuation de fait de la relation. ©Electre 2024
72,00 €
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Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce
Éditeur(s): Litec
Etudie successivement les fondements suggérés par les conditions d'indemnisation considérées (préjudice, cession d'un droit sur la clientèle, droit de la preuve) et la disponibilité du fondement (domaine d'extension, la qualité de commerçant indépendant, la perte de ...
46,20 €
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