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Suggestions littéraires
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La Politique fiscale sous la 5e République : introduction à l'étude du système fiscal français
Éditeur(s): Privat SAS
14,94 €
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Les droits de la défense face au contrôle fiscal
Éditeur(s): Economica
Panorama des erreurs substantielles susceptibles d'être avancées par le contribuable pour obtenir une décharge de l'imposition. Explique également que le principe d'indépendance des procédures s'oppose à la sanction de certaines irrégularités. Destiné à toutes les pe...
47,00 €
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Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française
Éditeur(s): LGDJ
Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le juge français au rega...
39,55 €
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Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques
Éditeur(s): L'Harmattan
Recueil d'études consacrées aux travaux fiscaux de Gaston Jèze, Edgard Allix, Henry Klaufenburger, Pierre Lalumière, Gabriel Ardant, Maxime Chrétien et Louis Trotabas, ainsi qu'aux positions des commissaires du gouvernement sur l'application des règles de procédure f...
26,00 €
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