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L'Activité administrative de la Banque centrale
Éditeur(s): Litec
A l'heure de l'Union économique et monétaire, l'organisation administrative de la Banque centrale est à inventer. ©Electre 2024
22,87 €
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Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire
Éditeur(s): Bruylant
Le principe des compétences d'attribution exige que l'action de la Communauté soit fondée sur les traités qui instituent celle-ci. Cependant, si le législateur communautaire doit s'appuyer sur une disposition du Traité pour édicter des normes, l'administration commun...
65,35 €
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Le projet constitutionnel de la convention européenne : présentation critique de ses choix clés
Éditeur(s): Bruylant
Présente les principaux points développés notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement européen et la démocratie ...
28,40 €
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La constitution de l'Union européenne selon le Traité de Rome de 2004 : les choix clés de la Convention et de la Conférence intergouvernementale
Éditeur(s): Bruylant
Présente les principaux points développés, notamment la personnalité juridique de l'Union, ses compétences, les droits fondamentaux, la loi européenne. Interroge également le budget unitaire, la politique étrangère, l'absence de gouvernement européen et la démocratie...
50,00 €
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