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Auteur Jean Salmon
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L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse

L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse

Auteur : Jean-François Marinus
Éditeur(s): Bruylant
Ed. de l'Université de Bruxelles
Aborde les législations nationales et surtout celles du 20 décembre 1852 et du 12 mars 1858 en Belgique) visant à punir les offenses dirigées aux souverains, chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers par voie de presse, puis les difficultés d'application en droit et...
121,70 €
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