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Conclure un Pacs

Éditeur(s) : Litec
Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation. ©Electre 2025
36,44 €
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Les quasi contrats en droit international privé

Éditeur(s) : LGDJ
Cet ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette source d'obligations sans cesse controversée puis réhabilitée et d'en mesurer l'incidence sur la sélection du droit applicable. Plus largement l'auteur montre que l'hétérogénéité de la catégorie quas...
43,30 €
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