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Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

Auteur : Christine Cormier
Éditeur(s): LGDJ
Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative. ©Electre 2024
47,65 €
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