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Auteur Gossement, Arnaud
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Les dossiers urbanisme aménagement, n° 56. Espèces protégées : actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement

Les dossiers urbanisme aménagement, n° 56. Espèces protégées : actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement

Éditeur(s) : Moniteur
Un dossier consacré aux dérogations pour raisons impératives d'intérêt public majeur à la protection des espèces : champ d'application, conditions d'obtention, régularisation, entre autres. ©Electre 2025
30,00 €
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Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Auteur : Arnaud Gossement
Éditeur(s) : L'Harmattan
Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le droit de l'environnem...
43,00 €
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