Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le droit de l'environnement, puis il s'est étendu au droit de la santé et aux questions relatives aux sciences. ©Electre 2025
Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui «selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnée visant à prevenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable».
A partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, sera vérifiée une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales.
S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de prévention, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de décision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'incertitude scientifique.
A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel «âge» du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.
En définitive, le principe de précaution s'adresse à l'Etat et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques.
Paru le : 03/02/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Gossement
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Masclet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747536639
Reliure : Broché
Pages : 527
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 925 g
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