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Suggestions littéraires
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Droit judiciaire privé
Éditeur(s) : Editions Academia
L'ouvrage trace les limites du judiciaire par rapport aux modes alternatifs de règlement des conflits traditionnels en Afrique, à savoir l'arbitrage, la conciliation et la médiation. Cette synthèse a ainsi pour but de faire accéder à chacun à un procès équitable, en ...
106,00 €
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Le droit à un procès équitable
Éditeur(s) : Editions Academia
Approfondit l'étude des composantes du droit à un procès équitable à travers le mécanisme de protection nationale et internationale en s'appuyant sur une jurisprudence suffisante. ©Electre 2025
26,00 €
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Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes : parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie
Éditeur(s) : Editions Academia
Cet essai veut faire mieux connaître le statut et les attributions des membres des assemblées politiques en République démocratique du Congo tels que le Parlement institué par la Constitution du 28 février 2006 ou les entités décentralisées. ©Electre 2025
50,00 €
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Le droit OHADA de l'exécution forcée
Éditeur(s) : Editions Academia
Présentation du droit de l'exécution forcée et des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution définies par l'OHADA, dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998. L'auteur analyse les nouveaux concepts que ce droit impose à la législation congolaise. ©El...
14,50 €
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Selon (que) la jurisprudence
Éditeur(s) : Editions Academia
L'auteur, enseignant, avocat et député, présente la notion de jurisprudence et analyse une sélection de sentences de juge afin de présenter le travail des magistrats congolais. ©Electre 2025
32,50 €
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