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Auteur Près, Xavier
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Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur

Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur

Auteur : Xavier Près
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie les sources complémentaires du droit d'auteur, c'est à dire procédant d'organes non investis d'une compétence normative. Elles ont comme origines des sources étatiques (jurisprudence et pratique administrative) et professionnelles (usages, contrats types). ©El...
26,00 €
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Directives 2019-790 et 2019-789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

Directives 2019-790 et 2019-789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

Éditeur(s): Bruylant
L'analyse de ces directives a pour but de contextualiser les apports du texte et de contribuer à l´interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. Les vifs débats qu'elle a suscité sont évoqués. ©Electre 2024
150,00 €
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