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Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur

Auteur : Xavier Près


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Résumé

Etudie les sources complémentaires du droit d'auteur, c'est à dire procédant d'organes non investis d'une compétence normative. Elles ont comme origines des sources étatiques (jurisprudence et pratique administrative) et professionnelles (usages, contrats types). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 23/06/2004

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Xavier Près

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731404104

Reliure : Broché

Pages : 439

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 700 g