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Etudie les sources complémentaires du droit d'auteur, c'est à dire procédant d'organes non investis d'une compétence normative. Elles ont comme origines des sources étatiques (jurisprudence et pratique administrative) et professionnelles (usages, contrats types). ©Electre 2024
Paru le : 23/06/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Xavier Près
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404104
Reliure : Broché
Pages : 439
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 700 g