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La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

Éditeur(s): Bruylant
Tenant compte de la pluralité des thèmes et des sujets, l'ouvrage se propose de cerner les contours et les fonctions de la notion d'exception en droit. ©Electre 2024
113,00 €
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L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?

Éditeur(s): Bruylant
Les juristes ont l'habitude d'évaluer la légitimité de la règle en fonction de critères propres au système juridique mais aujourd'hui les législateurs semblent accorder bien plus d'importance à l'impact de la loi. Les auteurs s'interrogent sur les moyens d'évaluer le...
104,00 €
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Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Éditeur(s): Economica
Etudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans lesquelles un contrôle p...
47,00 €
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