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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le permis de construire
Éditeur(s): Presses polytechniques et universitaires romandes
A partir de cas concrets, l'auteur détaille toutes les étapes de la procédure d'obtention du permis de construire et étudie les mesures possibles en cas de litige ou de non-respect de la réglementation. Un guide pour comprendre les logiques législatives du droit de l...
14,90 €
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Procédure pénale vaudoise : code annoté et commenté
Éditeur(s): Payot-Lausanne
Cette édition est entièrement nouvelle. Les auteurs ont renoncés à renvoyer aux travaux préparatoires et à d'autres sources anciennes auxquels le praticien pourra se référer directement : il s'agit ici avant tout d'un code d'audience et de pratique quotidienne. ©Elec...
27,44 €
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Loi sur le travail : loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
Éditeur(s): Staempfli
Propose un commentaire de la loi sur le travail en vigueur en Suisse pour permettre d'approfondir la compréhension et la discussion de la législation du travail de droit public et à mieux ancrer le droit de la protection des travailleurs. ©Electre 2024
145,00 €
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Droit vaudois de la construction : textes annotés de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance d'exécution, de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d'exécution
Éditeur(s): Payot-Lausanne
Tient compte de la jurisprudence publiée jusqu'au 31 décembre 1993 et des textes légaux et réglementaires publiés jusqu'au 31 mars 1994. ©Electre 2024
15,00 €
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Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne : théorie du droit, droit administratif, organisation du territoire
Éditeur(s): Staempfli
Trois parties : Théorie du droit (le droit et la jurisprudence, le droit et la rhétorique, le droit et la science, etc.) ; Droit administratif général (composition et récusation des autorités de la concurrence, la responsabilité de l'Etat du fait d'actes juridiques, ...
89,06 €
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Procédure administrative vaudoise : LPA-VD annotée
Éditeur(s): Helbing & Lichtenhahn
Présentation systématique de la jurisprudence rendue par les cours du tribunal cantonal vaudois. Ce code annoté fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droi...
295,00 €
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