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Auteur Cornut, Etienne
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Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille

Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la famille

Auteur : Etienne Cornut
Éditeur(s): Defrénois
En proposant une étude de la fraude à la loi, l'auteur redéfinit les éléments constitutifs de cette notion et de la mise en oeuvre de la sanction par l'exception de fraude : abus de droit, simulation ou habilité. ©Electre 2024
51,75 €
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