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Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013

Éditeur(s): IRJS Editions
Les contributions portent sur les réformes de l'appel et de la procédure orale. Les intervenants examinent les implications de ces changements dans le respect du droit de la défense et du procès équitable pour différentes juridictions (tribunal d'instance d'Arras, co...
29,00 €
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