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La Déréglementation

Éditeur(s): PUF
La simplification, l'adaptation et la réduction des règlements. ©Electre 2024
17,16 €
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Journées régionales d'histoire de la justice : Poitiers, les 13-15 novembre 1997

Éditeur(s): PUF
Au sommaire : Vers une justice de proximité (articles de J. Hilaire, M.-Y. Crepin, Y. Legall, J. Duma, G. Guyon, L. Drugeon, P. Couvrat, G. Sicard) ; La justice en Poitou du Moyen Age à la Libération (articles de J.-M. Roger, J.-M. Augustin, D. Veillon...). ©Electre ...
24,74 €
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L'Evolution contemporaine du droit des contrats

Éditeur(s): PUF
Journées en hommage au doyen de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, mort en 1984. ©Electre 2024
21,03 €
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Le commerce international des images : actes du Juriscope 95, Poitiers les 17 et 18 nov. 1995

Éditeur(s): PUF
Ces actes proposent une présentation des enjeux du commerce de l'audiovisuel, le rôle des pouvoirs publics et celui de la télévision. Puis, ils présentent les questions juridiques propres à ce commerce comme les conventions internationales de droit d'auteur, la situa...
18,55 €
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La Révolution française et la famille

Éditeur(s): PUF
23,65 €
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Les Orientations du droit pour les adolescents en difficulté : actes

Éditeur(s): PUF
Le droit de l'adolescence n'existe pas encore, parce qu'il faudrait déterminer son destinataire. Le concept d'adolescent n'est pas fixé. C'est donc à la recherche de cette notion qu'il conviendra tout d'abord de s'attacher. ©Electre 2024
23,20 €
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Les Incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français, notamment sur les droits de l'homme : actes

Éditeur(s): PUF
L'Europe s'unit, la compréhension mutuelle s'approfondit. Les systèmes juridiques se rapprochent, les libertés publiques nationales se transforment en droits de l'homme européens. ©Electre 2024
23,20 €
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Les orientations du droit pour l'insertion professionnelle des jeunes : actes du colloque

Éditeur(s): PUF
Une analyse suivie des politiques mises en oeuvre pour l'insertion professionnelle des jeunes. ©Electre 2024
24,74 €
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Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits : journées d'études : Poitiers 14 et 15 mai 1998

Éditeur(s): PUF
Quelques colloques se sont déjà tenus sur le sujet ; ils témoignent de la persistance, de la pertinence et de l'importance des questions débattues tant sur le plan théorique que pratique par les organisations de consommateurs et de juristes mais aussi par les pouvoir...
23,20 €
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Les recours du crédit-preneur dans l'opération du crédit-bail : la théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contrats

Éditeur(s): PUF
La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend ...
44,84 €
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Les contrats de consommation : journées d'études, Poitiers, 18 et 19 octobre 2001

Éditeur(s): PUF
Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion de contrats de consomma...
25,36 €
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L'Evolution contemporaine du droit des biens

Éditeur(s): PUF
Evolution des biens privés classiques (propriété foncière, immobilière, droit des servitudes), des biens publics (propriété publique, servitudes sur le domaine public, constructions en volume) et des nouveaux biens (propriété industrielle, propriété littéraire et art...
32,46 €
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La Personne humaine, sujet de droit

Éditeur(s): PUF
Il y a quelque chose d'irréductiblement spécifique dans la personnalité juridique de la personne physique, c'est que les êtres humains naissent sujets de droit, libres et égaux en droit. Le critère de l'égalité de naissance revient en force. ©Electre 2024
37,11 €
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Voies nouvelles en histoire du droit : la justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècle)

Éditeur(s): PUF
Un hommage à B. Schnapper, chercheur-pionnier grâce auquel l'historiographie française du droit et des institutions s'initie aujourd'hui à des méthodes nouvelles, avec la publication d'une série d'articles qu'il a consacrés à l'histoire de la justice et la famille. ©...
56,90 €
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L'audiovisuel et le GATT

Éditeur(s): PUF
Deux questions sont abordées ici : l'ambiguïté de la position européenne par rapport à l'Uruguay Round et au GATT en ce qui concerne la spécificité culturelle de l'audiovisuel ; l'ambiguïté de la notion de quota, qui est beaucoup trop fluctuante. Communications prése...
18,55 €
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La Protection des droits fondamentaux : actes

Éditeur(s): PUF
Présente des communications sur : Les Textes fondamentaux des droits de l'homme; Universalisme des droits fondamentaux et progrès du droit; De l'Etat laïc socialiste à l'Etat confessionnel catholique; Le Droit de propriété et sa place dans le catalogue des droits fon...
23,20 €
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