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Une étude analytique et critique du droit pénal spécial : les principales infractions contre les personnes, les biens et la nation sont envisagées à partir de leurs éléments constitutifs et de leurs modalités de répression. Cette édition est à jour des réformes sur l...
Ce manuel fait le point sur le droit bancaire qui est au carrefour du droit public et privé. Les auteurs analysent également le régime juridique des opérations de crédit ainsi que des services financiers et patrimoniaux qui en découlent. Cette édition présente en par...
Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Edition à jour de la loi Macron du 6 août 2016 et de la loi de mod...
Droit professionnel à l'usage des magistrats et des avocats, la procédure civile traite des problèmes qui intéressent tous les juristes, qu'ils pratiquent ou non la procédure. Une approche pédagogique de cette matière illustrée d'exemples concrets. A jour de la loi d...
Ce manuel s'articule autour de trois axes : la justice, ses principes fondamentaux, son organisation ; les juridictions, de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ; les professionnels de la justice : juges et magistrats, auxiliaires de justice. A jour de la l...
La première partie est consacrée au statut juridique du couple (mariage, divorce, concubinage) et la seconde à celui de l'enfant (filiation, autorité parentale). L'ouvrage intègre les nouvelles réformes sur la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel et l...
Présentation des fondements du droit contemporain, de ses origines et de ses principales classifications. L'ouvrage traite également des sources du droit, de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Les cours sont complétés par des tests de connaissa...
Un manuel qui propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière : commerçants, fonds de commerce et rapports n...
Synthèse, illustrée d'exemples tirés de la jurisprudence, d'une part sur les sources des obligations (actes juridiques, quasi-contrats et responsabilité civile extracontractuelle) et d'autre part sur leur régime. A jour de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnan...
Les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés sont présentés ainsi que les dispositions particulières. L'auteure aborde les dernières évolutions du droit communautaire et les réformes apportées par le législateur français. Il fait également état des évol...
Synthèse sur la théorie générale des conflits de lois et de juridictions, avec une partie sur le statut personnel, les biens, les obligations et le droit patrimonial de la famille. Le manuel intègre la jurisprudence française et européenne ainsi que les réformes régl...
Cette présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles souligne le fait que les sûretés traditionnelles notamment les hypothèques et le cautionnement s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. A jour...
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage jusqu'à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits attribués aux couples mariés par le seul effet du mariage. Les relations patrimoniale...
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