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  2. Conventions collectives

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Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés : convetion collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 : IDCC 3043
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels régissant les relations de travail au sein des entreprises de nettoyage de locaux. ©Electre 2025
15,00 €
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Personnel des entreprises de restauration de collectivités : convention collective nationale du 20 juin 1983 (étendue par arrêté du 2 février 1984) : IDCC 1266, janvier 2014
Personnel des entreprises de restauration de collectivités : convention collective nationale du 20 juin 1983 (étendue par arrêté du 2 février 1984) : IDCC 1266, janvier 2014
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels qui régissent les relations de travail au sein des entreprises de restauration collective. ©Electre 2025
18,00 €
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Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : IDCC 1090
Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : IDCC 1090
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Convention collective nationale du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981. ©Electre 2025
40,00 €
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Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : IDCC 992, convention collective nationale du 12 décembre 1978 (étendue par arrêté du 15 mai 1979) mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006 (étendue par arrêté du 5 juin 2007)
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : IDCC 992, convention collective nationale du 12 décembre 1978 (étendue par arrêté du 15 mai 1979) mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006 (étendue par arrêté du 5 juin 2007)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce recueil destiné aux salariés du secteur concerné regroupe les textes officiels concernant les dispositions générales, les droits collectifs et individuels, le contrat de travail, les congés, la prévoyance, les salaires, la formation, l'hygiène, la sécurité, la rup...
15,00 €
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Miroiterie : transformation et négoce du verre, IDCC 1499 : convention collective nationale du 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988
Miroiterie : transformation et négoce du verre, IDCC 1499 : convention collective nationale du 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
10,00 €
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Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Restauration rapide (IDCC 1501) : convention collective nationale du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
13,00 €
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Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184
Imprimeries de labeur et industries graphiques : convention collective nationale du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 : IDCC 184
Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
18,00 €
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Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Sport : convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : IDCC 2511
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Personnels des structures associatives cynégétiques : convention collective nationale du 13 décembre 2007 (étendue par arrêté du 17 décembre 2010) : IDCC 2697
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc. ©Electre 2025
12,00 €
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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des avenants à la convention collective en matière de formation professionnelle et de développement de l'emploi, ainsi que des accords sur la prévoyance, la certification de qualification profess...
16,00 €
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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers : convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988 : IDCC, 1505
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
15,00 €
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : convention collective nationale du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 15 avril 1981), mise à jour le 27 avril 2009 (étendue par arrêté du 24 décembre 2009)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411
Fabrication de l'ameublement : convention collective nationale du 14 janvier 1986 (étendue par arrêté du 28 mai 1986) : IDCC 1411
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
15,00 €
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Industrie du pétrole : convention collective nationale du 3 septembre 1985 (étendue par arrêté du 31 juillet 1986) : IDCC 1388
Industrie du pétrole : convention collective nationale du 3 septembre 1985 (étendue par arrêté du 31 juillet 1986) : IDCC 1388
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de l'industrie du pétrole. ©Electre 2025
16,00 €
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Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : convention collective nationale du 9 décembre 1974 (étendue par arrêté du 30 mai 1975) : IDCC 787
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : convention collective nationale du 9 décembre 1974 (étendue par arrêté du 30 mai 1975) : IDCC 787
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
12,00 €
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Animation : convention collective nationale du 28 juin 1988 (étendue par l'arrêté du 10 janvier 1989) : IDCC, 1518
Animation : convention collective nationale du 28 juin 1988 (étendue par l'arrêté du 10 janvier 1989) : IDCC, 1518
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné comportant notamment les avenants relatifs aux contrats emploi-solidarité et à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration et des textes sur la formation professionnelle, la durée et l'a...
20,00 €
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Exploitation cinématographique : convention collective nationale du 19 juillet 1984 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 : IDCC 1307
Exploitation cinématographique : convention collective nationale du 19 juillet 1984 étendue par arrêté du 24 octobre 1986 : IDCC 1307
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
14,00 €
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Fleuristes, vente et services des animaux familiers : convention collective étendue : IDCC 1978
Fleuristes, vente et services des animaux familiers : convention collective étendue : IDCC 1978
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels mis à jour. ©Electre 2025
15,00 €
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Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976 (étendue par arrêté du 18 octobre 1976) : IDCC 897
Services de santé au travail interentreprises : du 20 juillet 1976 (étendue par arrêté du 18 octobre 1976) : IDCC 897
Auteur : France. Ministère du travail
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels encadrant les conditions de travail des salariés des services de santé au travail interentreprises. ©Electre 2025
14,00 €
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Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, activités connexes) : convention collective nationale du 23 avril 2012 (étendue par arrêté du 23 octobre 2013) : IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, activités connexes) : convention collective nationale du 23 avril 2012 (étendue par arrêté du 23 octobre 2013) : IDCC 1404
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur. ©Electre 2025
20,00 €
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Contient l'arrêté du 20 avril 1990. ©Electre 2025
18,00 €
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Optique-lunetterie de détail : convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986 : IDCC 1431
Optique-lunetterie de détail : convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986 : IDCC 1431
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés de l'optique-lunetterie de détail. ©Electre 2025
10,00 €
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Assistants maternels du particulier employeur (IDCC : 2395) : convention collective nationale du 1er juillet 2004 : étendue par arrêté du 17 décembre 200
Assistants maternels du particulier employeur (IDCC : 2395) : convention collective nationale du 1er juillet 2004 : étendue par arrêté du 17 décembre 200
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
12,00 €
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : convention collective nationale du 15 décembre 1987 (étendue par arrêté du 13 avril 1988) : IDCC 1486
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : convention collective nationale du 15 décembre 1987 (étendue par arrêté du 13 avril 1988) : IDCC 1486
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
19,00 €
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