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Pratique des travaux sur existants : construction existante, reconstruction, réforme des autorisations d'urbanisme

Éditeur(s): Moniteur
Analyse la relation entre droit de l'urbanisme et travaux sur existant. Ouvrage pratique et didactique qui apporte des réponses précises, concrètes et complètes à toutes les questions sur le sujet. ©Electre 2024
45,00 €
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Pratique du contentieux des installations classées et des carrières : prévention et gestion, procédures administratives et judiciaires

Éditeur(s): Moniteur
Une étude des évolutions juridiques qui ont concerné le droit des installations classées ces dernières années. ©Electre 2024
45,00 €
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Code commenté de l'urbanisme 2010

Éditeur(s): Moniteur
Présentation des textes législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme à jour des dernières lois de 2009. ©Electre 2024
49,00 €
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Permis de construire valant division : nouveau régime, champ d'application, permis avec division primaire, prévention des contentieux

Éditeur(s): Moniteur
Une analyse du permis de construire valant division, cette autorisation d'urbanisme spécifique permettant la réalisation d'au moins deux bâtiments distincts et autonomes quelle que soit la destination. A jour des dernières dispositions législatives et réglementaires ...
55,00 €
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