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Collection Droit privé européen
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La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant : étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand

La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant : étude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand

Auteur : Anne-Christine Fornage
Éditeur(s) : Staempfli
L'ouvrage analyse les mesures envisagées au sein de l'Union européenne pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure su...
116,00 €
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Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire : analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse

Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire : analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse

Auteur : Vincent Mignon
Éditeur(s) : Staempfli
Etude de l'influence du droit privé communautaire sur le droit privé suisse sous l'angle d'une comparaison entre les droits privés français et allemand. ©Electre 2025
114,00 €
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Le droit privé suisse face au droit communautaire européen : questions actuelles en droit de la responsabilité civile et en droit des contrats. Das schweizerische Privatrecht im Lichte des europäischen Gemeinschaftsrechts : aktuelle Fragen aus dem Haftpflicht- und Vertragsrecht

Le droit privé suisse face au droit communautaire européen : questions actuelles en droit de la responsabilité civile et en droit des contrats. Das schweizerische Privatrecht im Lichte des europäischen Gemeinschaftsrechts : aktuelle Fragen aus dem Haftpflicht- und Vertragsrecht

Éditeur(s) : Staempfli
L'européanisation du droit privé suisse est aujourd'hui une réalité dont l'importance pratique ne cesse de croître. Contributions issues d'une journée tenue en 2002 à Fribourg autour de cette évolution (droit de la responsabilité civile et droit des contrats), des fo...
32,23 €
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La responsabilité de l'entreprise en Europe, un droit unique pour le Marché unique ?

La responsabilité de l'entreprise en Europe, un droit unique pour le Marché unique ?

Auteur : Josiane Haas
Éditeur(s) : Staempfli
Bruylant
Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis analyse les enjeux pol...
58,51 €
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