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La responsabilité de l'entreprise en Europe, un droit unique pour le Marché unique ?

Auteur : Josiane Haas

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Résumé

Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis analyse les enjeux politiques et juridiques d'une nécessaire unification de ce droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2004

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Josiane Haas

Éditeur(s) : Staempfli
Bruylant

Collection(s) : Droit privé européen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9783727226403

Reliure : Broché

Pages : L-306

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g