Après avoir rappelé les étapes de l'unification de marché européen, traite de la responsabilité du fait des produits (RC produits) et de la responsabilité des prestataires de services (RC services) pour l'entreprise dans l'Europe actuelle, puis analyse les enjeux politiques et juridiques d'une nécessaire unification de ce droit. ©Electre 2025
La responsabilité de l'entreprise en Europe : Un droit unique pour le Marché unique ?
2 Droit privé européen Europäisches Privatrecht European private law
La présente étude traite de la responsabilité dé l'entreprise (RC produits et RC services) en Europe et conclut qu'en cette matière, comme dans d'autres, la diversité des droits nationaux menace le bon fonctionnement du Marché unique. Elle montre que la Cour de Justice des Communautés européennes ne peut jouer qu'un rôle limité à cet. égard et révèle sur ce point l'insuffisance de l'harmonisation législative résultant dés directives. L'auteure se prononce en faveur dé l'unification du droit privé intéressant le marché tout en prenant soin d'analyser les enjeux politiques et juridiques qui entourent un tel projet. Cet ouvrage est le premier en langue française à offrir un tableau complet:des questions que pose l'européanisation du droit privé.
Paru le : 15/04/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Josiane Haas
Éditeur(s) :
Staempfli
Bruylant
Collection(s) : Droit privé européen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727226403
Reliure : Broché
Pages : L-306
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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