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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discriminations. ©Electre 2025
22,70 €
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Rapport public 2004 de la Cour des comptes. réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Rapport public 2004 de la Cour des comptes. réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat. ©Electre 2025
20,00 €
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Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantèlement des installations nucléaires en fin de vie ; ce ra...
12,00 €
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L'état social de la France : rapport 2004 : premier rapport
L'état social de la France : rapport 2004 : premier rapport
Auteur : Observatoire du dialogue et de l'intelligence sociale (France)
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Comporte des repères pour comprendre les mondes professionnel, médiatique, politique et social. Propose un classement des régions selon leurs forces et faiblesses. ©Electre 2025
24,00 €
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)
Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Rapport de la Cour des comptes sur l'Association française contre les myopathies, présente l'association, analyse ses comptes ainsi que la collecte des fonds, leur affectation et leur utilisation. ©Electre 2025
6,40 €
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La Banque de France : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés : rapport public particulier, mars 2005
La Banque de France : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés : rapport public particulier, mars 2005
Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport examine les activités de la Banque de France de 1994 à 2004, période durant laquelle son environnement juridique, technique, économique et financier a connu de grands bouleversements et où elle est devenue une banque centrale exerçant ses fonctions dans le...
8,00 €
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La sécurité sociale
La sécurité sociale
Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Décrit une situation comptable difficile démontrant la nécessaire intervention de l'Etat afin de modifier les comportements des professionnels de la santé ainsi que ceux des usagers. ©Electre 2025
14,40 €
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice
Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice
Auteur : France. Service central de prévention de la corruption
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Rapport consacré aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruption. Aborde plus particulièrement cette année les détournements des aides publiques et privées débloquées suite à la catastrophe du 26 décembre 2004 en Asie, le système des marges...
10,50 €
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Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du code civil
Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du code civil
Auteur : JOURNÉES D'ÉTUDE À L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL (2004 ; Paris)
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
La première journée a fait le point sur l'état actuel de la codification : principes, méthodes et avenir, codification et droit communautaire, construction de l'Etat de droit et développement économique. La seconde a retracé le rôle du Conseil d'Etat dans la genèse e...
24,00 €
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