Rapport de la Cour des comptes sur l'Association française contre les myopathies, présente l'association, analyse ses comptes ainsi que la collecte des fonds, leur affectation et leur utilisation. ©Electre 2024
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compélence à la Cour des comptes pour contrôler les comples d'emploi que doivent établir les organismes faisanl appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridiclions financières.
Paru le : 20/08/2004
Thématique : Travail social - Généralités
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française Rapport officiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110758767
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 350 g
Carte fidélité
Mollat Radio
