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Collection Urbanisme
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Droit et financement du logement social

Droit et financement du logement social

Auteur : Pierre Soler-Couteaux
Éditeur(s): Moniteur
Synthèse sur la règlementation du logement social et de son financement, sa réalisation, sa gestion, etc. ©Electre 2024
57,00 €
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Le permis d'aménager

Le permis d'aménager

Auteur : Pierre Soler-Couteaux
Éditeur(s): Moniteur
Expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de la procédure et de la marche à suivre pour obtenir un permis d'aménager et pour éviter tout recours. L'ouvrage comporte des cas pratiques et de la jurisprudence applicables. ©Electre 2024
57,00 €
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Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux

Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux

Auteur : Pierre Soler-Couteaux
Éditeur(s): Moniteur
Compte-rendu du régime réformé du permis de construire précisant au préalable son objet et examinant son champ d'application. Les auteurs examinent les règles régissant son instruction et sa délivrance, les conditions de sa mise en oeuvre, le régime de la conformité ...
55,00 €
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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques

Auteur : Pascal Planchet
Éditeur(s): Moniteur
Le point sur les dispositifs de protection du patrimoine culturel immobilier par la réglementation d'urbanisme, les relations entre ces dispositifs et les réglementations patrimoniales spécialisées (monuments historiques, zones de protection du patrimoine architectur...
55,00 €
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