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Les marchés publics d'assurance : passation, rédaction, exécution, états de sinistralité

Les marchés publics d'assurance : passation, rédaction, exécution, états de sinistralité

Auteur : Pierre Moreau
Éditeur(s) : Lamy
Wolters Kluwer France
Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Des informations pratiques à destination des acteurs intervenant dans les marchés publics (règles de passation, contentieux, conciliation entre le Code des assurances et celui des marchés publics, statut des collectivités territoriales, etc.), ainsi qu'un panorama de...
46,00 €
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