Chargement...
Chargement...

Les marchés publics d'assurance : passation, rédaction, exécution, états de sinistralité

Auteur : Pierre Moreau


46,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Des informations pratiques à destination des acteurs intervenant dans les marchés publics (règles de passation, contentieux, conciliation entre le Code des assurances et celui des marchés publics, statut des collectivités territoriales, etc.), ainsi qu'un panorama des risques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/10/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Pierre Moreau

Éditeur(s) : Lamy
Wolters Kluwer France
Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Collection(s) : Lamy axe droit

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Paves - Préfacier : Jean Bigot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1843-8

EAN13 : 9782721218438

Reliure : Broché

Pages : 381

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 445 g