Des informations pratiques à destination des acteurs intervenant dans les marchés publics (règles de passation, contentieux, conciliation entre le Code des assurances et celui des marchés publics, statut des collectivités territoriales, etc.), ainsi qu'un panorama des risques. ©Electre 2024
Les marchés publics d'assurance
Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié, une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes.
En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglementaire, et le droit des assurances, largement législatif. Deux droits qui agissent tels les pôles d'un aimant pour attraire les contrats publics d'assurance tantôt vers le droit public, tantôt vers le droit des assurances.
Si les collectivités territoriales sont désormais rompues aux procédures de passation des marchés publics, elles éprouvent souvent des difficultés à appréhender les contrats publics d'assurance d'où le recours fréquent à des auditeurs pour les aider à définir les besoins et à rédiger les documents de consultation.
À quelles règles de passation obéissent les marchés publics d'assurance ? Quel rôle jouent les intermédiaires d'assurance ? Quel juge est compétent pour connaître du contentieux des marchés publics d'assurance ? Comment se concilient les dispositions impératives du Code des assurances avec les principes du Code des marchés publics ? Les collectivités territoriales sont-elles des assurés comme les autres ? Comment appréhender le risque ? Le paiement de la prime obéit-il aux contraintes de la comptabilité publique ou aux délais du Code des assurances ? L'assureur peut-il résilier le contrat ?
La vocation de cet ouvrage, rédigé en étroite collaboration avec SMACL Assurances, assureur éminent des collectivités territoriales, est d'apporter des réponses précises et opérationnelles à ces questions et de fournir en annexes un vade-mecum pour cartographier les risques.
Paru le : 02/10/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pierre Moreau
Éditeur(s) :
Lamy
Wolters Kluwer France
Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Paves - Préfacier : Jean Bigot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1843-8
EAN13 : 9782721218438
Reliure : Broché
Pages : 381
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 445 g
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