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Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 2. L'immatriculation des parcelles de terrain
Éditeur(s): L'Harmattan
De nombreuses contestations portent sur la propriété des parcelles de terrains déjà immatriculées. L'étude éclaire les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, la sécurité juridique que celui-...
30,00 €
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Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 1. Droits fonciers coutumiers, acquisition des parcelles de terrain
Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse de la réforme foncière congolaise et des pistes pour favoriser sa réalisation au niveau des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine. ©Electre 2024
35,00 €
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Le droit des parcelles de terrain au Congo. Vol. 3. L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique
Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse sur la constitution et la gestion des domaines fonciers de l'Etat, collectivités et établissements publics au Congo et sur l'application des règles sur l'acquisition, l'expropriation, etc., en distinguant droit privé et domanialité publique. ©Electre 2024
26,50 €
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