Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence et examine les relations d'ouverture à la concurrence en Europe (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, etc.). ©Electre 2024
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a transféré aux régions la compétence d'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, qui regroupent les déplacements périurbains, intercités et en zone rurale.
A travers des enquêtes menées au niveau national et dans six régions, les juridictions financières ont dressé le bilan de ces transferts.
Du point de vue des usagers, ce transfert a marqué un progrès incontestable, en permettant la mise en place de services mieux adaptés aux attentes locales. Les régions ont investi dans le renouvellement du matériel roulant et ont mis en place des politiques tarifaires attractives, contribuant à la hausse importante du trafic.
D'un point de vue financier, ce transfert a été une opération coûteuse pour l'ensemble des acteurs institutionnels concernés (régions, SNCF, RFF, Etat). En revanche, tout en bénéficiant d'une offre nettement améliorée, les usagers n'ont pris en charge qu'une part stable, inférieure à 20%, des coûts complets des transports express régionaux (estimés aux alentours de 5 milliards d'euros).
Selon la Cour, l'exploitation des services régionaux de voyageurs peut être améliorée, au regard de son bilan écologique et de son coût. L'ouverture à la concurrence (qui n'est pas effective en France) peut également être un facteur d'amélioration des conditions d'exploitation de ces transports.
Enfin, la répartition des responsabilités entre l'Etat et les régions, ainsi que celle du financement entre contribuable national, contribuable régional et usager, mériteraient d'être clarifiées.
Paru le : 03/12/2009
Thématique : Rail
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007943-5
EAN13 : 9782110079435
Reliure : Broché
Pages : 150
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 272 g
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