Dans un contexte d'essor remarquable des transports ferroviaires régionaux, mais aussi d'accroissement des coûts de développement, le Conseil analyse la possibilité d'une ouverture à la concurrence. Cet avis esquisse une réforme prudente, via une expérimentation maîtrisée, dont l'enjeu est de favoriser la compétitivité et l'accessibilité des territoires, la mobilité et l'environnement. ©Electre 2025
Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s'accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l'Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l'avis du CESE sur l'ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu'à sa dimension sociale.
Pour le CESE, la décision d'ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l'avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d'avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l'ensemble des parties prenantes. L'enjeu est en effet de maintenir, voire d'amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l'accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l'environnement et le développement de la filière ferroviaire.
Paru le : 16/07/2012
Thématique : Rail
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Marie Geveaux - Rédacteur / Rapporteur : Thierry Lepaon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-120897-1
EAN13 : 9782111208971
Reliure : Broché
Pages : 133
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 0 g
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