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Environnement et instruments économiques et fiscaux

Auteur : Caroline London


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Résumé

Synthèse des systèmes fiscaux en vigueur pour permettre une meilleure protection des ressources naturelles. ©Electre 2020

La réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendent l'étude des instruments économiques et fiscaux pour la protection de l'environnement particulièrement topiques. Redevances et impôts, permis négociables, systèmes de consignes, accords environnementaux et subventions sont autant de ces instruments dont une utilisation panachée peut permettre une meilleure protection des ressources naturelles. Par ailleurs, il convient d'assurer le respect de ces mesures avec les règles régissant le commerce et la concurrence aux niveaux communautaire et international. Cet ouvrage fait la synthèse de ces divers points pour les étudiants, collectivités locales et juristes d'entreprises.

Fiche Technique

Paru le : 19/12/2001

Thématique : Economie générale

Auteur(s) : Auteur : Caroline London

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Droit

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02118-3

EAN13 : 9782275021188

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 218

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 260 g