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Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Vol. 1. Principes et méthodes. Principles and methods : projet pour examen. Transfer pricing guidelines for multinational enterprises and tax administrations : rapport. Vol. 1. Principes et méthodes. Principles and methods : projet pour examen

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales

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Résumé

Première partie d'un rapport qui, après mise au point, énoncera les principes directeurs internationalement convenus pour ce sujet complexe. ©Electre 2024

Fiche Technique