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Douzième rapport au président de la République et au Parlement et Rapport du commissaire du gouvernement sur les suites données aux avis de la commission : 1996

Douzième rapport au président de la République et au Parlement et Rapport du commissaire du gouvernement sur les suites données aux avis de la commission : 1996

Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

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Résumé

Les activités de la commission pour l'année 1996, les arrêtés et les avis émis. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 31/03/1997

Thématique : Microéconomie

Auteur(s) : Auteur : France. Commission de la sécurité des consommateurs

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110742728

Reliure : Broché

Pages : 186

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g