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Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

Auteur : Christian Lopez

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Résumé

Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/09/1997

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Christian Lopez

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782738454966

Reliure : Broché

Pages : 361

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 494 g