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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada
Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law. ©Electre 2024
33,00 €
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La facturation de complaisance dans les entreprises : fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal
Éditeur(s): L'Harmattan
Présente les nouveaux moyens de recherches de fraudes modernes dans les entreprises et les limites de la jurisprudence en vigueur. Préconise une meilleure coopération des ministères des Finances, de la justice et de la police pour lutter contre la criminalité financi...
21,00 €
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La criminalité d'argent : quelle répression ? : actes du colloque tenu à la première chambre de la Cour d'appel de Paris, le 14 novembre 2003
Éditeur(s): Montchrestien
Réfléchit sur les droits français et étrangers des infractions financières : critères juridiques des infractions, procédures, intérêts protégés et dommages réparés, sanctions, prévention. Commente l'arrêt Crisafulli du 13 novembre 2004 qui va dans le sens d'une coopé...
35,50 €
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Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes : une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OHADA
Éditeur(s): P. Lang
Recherche comparative qui développe les techniques juridiques et fiscales du mode traditionnel de financement dans un groupe et qui traite des mécanismes fiscaux permettant l'optimisation fiscale comme moyen de financement intragroupe. ©Electre 2024
108,15 €
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Droit pénal fiscal
Éditeur(s): LGDJ
Après avoir situé le droit pénal fiscal dans son contexte historique, l'auteur suit l'évolution normative qui octroye des pouvoirs de contrôle et d'investigation nouveaux à l'administration fiscale, notamment avec la création d'une police. L'ouvrage détaille ainsi le...
29,40 €
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Les enquêtes fiscales : actes du colloque Le droit de visite et de saisie, tenu à la Maison du Barreau de Paris le 13 février 2009
Éditeur(s): Montchrestien
Contributions à un colloque portant sur certains aspects des enquêtes fiscales : le rôle de la DGFIP et le rôle du juge. 3 tables rondes thématiques seront consacrées aux moyens d'investigation de l'administration fiscale, au secret professionnel dans les enquêtes fi...
32,45 €
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Des élus locaux face à la collusion des égoïsmes : Nimby (Not in my back yard)
Éditeur(s): L'Harmattan
La France connaît depuis les années 1990 le phénomène du Not in my back yard. Un projet d'aménagement rencontre très souvent une opposition d'un groupe de riverains qui conteste sa réalisation au nom d'une cause collective. A partir de son expérience, l'auteur montre...
25,00 €
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Blanchiment de capitaux et fraude fiscale
Éditeur(s): L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse de doctorat sur les liens entre fraude fiscale et blanchiment, la quantité de capitaux blanchis provenant de la fraude fiscale, les enjeux d'une coordination de la politique internationale de répression de la fraude fiscale dans la lutte ...
45,50 €
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