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Code général des impôts : livre des procédures fiscales

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Résumé

L'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté du livre des procédures fiscales. ©Electre 2024

¤ Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Litec Poche

Textes à jour au 18 février 2010

Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

¤ Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
  • de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
  • de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2010

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1392-0

EAN13 : 9782711013920

Reliure : Broché

Pages : LXXIII-1852

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 812 g