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Code des biens publics 2007 : code de l'expropriation, code des marchés publics, code général de la propriété des personnes publiques, code du patrimoine, code du tourisme, code de la voirie routière
Éditeur(s): Litec
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il rassemble les codes relatifs à une matière qui a subi de nombreuses réformes ces deux dernières années : le code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publiques, le code du tourisme...
20,30 €
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Code rural 2007
Éditeur(s): Litec
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour des dernières réformes de la matière, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs aff...
30,00 €
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Code de l'action sociale et des familles 2008 : textes mis à jour au 28 janvier 2008, sans annotation ni commentaire
Éditeur(s): Litec
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles régissant les actions en faveur des enfants, des personnes âgées et des handicapés. Comprend également la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles d'accueillir...
25,00 €
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Code civil : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire : en addendum, le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Éditeur(s): Litec
Version mise à jour de l'intégralité des textes parus depuis août 2006. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires, et aux étudiants la garantie de...
20,30 €
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Code d'examens : textes fondamentaux, code civil, code pénal : textes à jour au 23 mars 2006
Éditeur(s): Litec
Outre les codes civil et pénal, propose une large sélection de textes indispensables aux étudiants en licence en droit, sans annotation, ni commentaire. A jour de tous les textes les plus récents, de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, de la loi relati...
30,40 €
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Code de commerce : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire
Éditeur(s): Litec
Version mise à jour de l'intégralité des textes parus depuis août 2006. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires, et aux étudiants la garantie de...
20,30 €
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Code général des impôts 2011 : livre des procédures fiscales
Éditeur(s): Litec
L'intégralité du code général des impôts à jour de la loi des finances pour 2011. ©Electre 2024
35,50 €
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales : textes à jour au 26 février 2008
Éditeur(s): Litec
L'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté du livre des procédures fiscales. ©Electre 2024
35,00 €
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Code du sport
Éditeur(s): Litec
Avec les règles d'organisation des activités sportives, le régime des associations, fédérations et ligues, mouvement sportif international, lutte contre le dopage, ce code est un outil de référence pour les juristes et les acteurs du monde sportif. ©Electre 2024
30,40 €
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Code pénal 2007 : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire : en addendum, le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Éditeur(s): Litec
Version mise à jour de l'intégralité des textes parus depuis août 2006. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires, et aux étudiants la garantie de...
20,30 €
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales
Éditeur(s): Litec
L'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté du livre des procédures fiscales. ©Electre 2024
35,00 €
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Code du travail 2007
Éditeur(s): Litec
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Servant de complément au code annoté, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. ...
20,30 €
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales
Éditeur(s): Litec
L'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté du livre des procédures fiscales. ©Electre 2024
35,00 €
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