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Code pénal 2007 : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire : en addendum, le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Code pénal 2007 : textes à jour au 6 mars 2007, sans annotation ni commentaire : en addendum, le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

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Résumé

Version mise à jour de l'intégralité des textes parus depuis août 2006. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires, et aux étudiants la garantie de la dernière mise à jour disponible sur le marché à la veille de leurs épreuves. ©Electre 2024

Code pénal - Litec Poche

Textes à jour au 6 mars 2007

Six mois après la parution du Code pénal Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.

Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.

Ce code est notamment à jour :

  • de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
  • de la loi du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du Code pénal ;
  • du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
  • du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ;
  • du décret du 14 octobre 2006 modifiant le décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé « STIC » ;
  • du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.

Titres parus dans la collection Litec Poche :

  • le Code civil
  • le Code de commerce
  • le Code rural
  • le Code des biens publics

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2007

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0873-5

EAN13 : 9782711008735

Reliure : Broché

Pages : XVII-281

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 501 g