Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il rassemble les codes relatifs à une matière qui a subi de nombreuses réformes ces deux dernières années : le code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publiques, le code du tourisme, le code du patrimoine et le code de l'expropriation, le code de la voirie routière. ©Electre 2024
Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du domaine public et de sa valorisation.
Sans annotation ni commentaire, ce code est l'outil de travail idéal des décideurs publics et privés qui y trouveront les textes essentiels à la conduite de leurs dossiers. Il intéressera également leurs conseils.
Ce code compile :
Il est à jour notamment de l'ordonnance du 21 avril 2006 sur le Code général de la propriété des personnes publiques, du dernier décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et des décrets du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du Code du tourisme.
Pour aller plus loin, une bibliographie sélective accompagne et complète chaque code.
Paru le : 15/12/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711008308
Reliure : Broché
Pages : XXVII-545
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 501 g
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