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Code général des impôts 2011 : livre des procédures fiscales

Code général des impôts 2011 : livre des procédures fiscales

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Résumé

L'intégralité du code général des impôts à jour de la loi des finances pour 2011. ©Electre 2024

¤ Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Litec Poche

Textes à jour au 24 février 2011

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

¤ Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
  • de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
  • de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.

¤ Principaux titres parus dans la collection Litec Fiscal :

  • Précis de droit fiscal de la famille, F. Douet, 10e éd., avr. 2011, 850 p., 60 euros ;
  • Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, F. Douet, 2e éd., avr. 2011, 450 p., 49 euros ;
  • Fiscalité immobilière, J. Schmidt et E. Kornprobst, 11e éd., oct. 2010, 55 euros ;
  • Précis de fiscalité des entreprises, M. Cozian et F. Deboissy, 34e éd., août 2010, 730 p., 43 euros ;
  • Le juge judiciaire et l'impôt, M. Betch, 1re éd., sept. 2010, 400 p., 42 euros ;
  • La preuve en droit fiscal, Ch. de la Mardière, 1re éd., oct. 2009, 400 p., 45 euros.

Fiche Technique

Paru le : 29/04/2011

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1489-7

EAN13 : 9782711014897

Reliure : Broché

Pages : LXXIV-1885

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 812 g