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Intégration fiscale 2014-2015 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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Résumé

Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2013

Thématique : finance d'entreprise

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-993-9

EAN13 : 9782851159939

Reliure : Relié

Pages : 906

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1014 g