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Equité du juge et territoires du droit privé

Auteur : Anne-Françoise Debruche


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Résumé

Etude de la place que les ordres romanistes et de la common law réservent au sentiment d'équité du juge. L'analyse a pour cadre les droits anglais, français, belge et canadien, où les traditions de la common law et du droit civil se rencontrent et s'appuie sur l'exemple de la problématique de l'empiétement immobilier. Prix Canada 2006 de l'Académie internationale de droit comparé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2008

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Anne-Françoise Debruche

Éditeur(s) : Bruylant
éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Robert Jacob

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2457-5

EAN13 : 9782802724575

Reliure : Broché

Pages : XXXI-623

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 906 g