Etude de la place que les ordres romanistes et de la common law réservent au sentiment d'équité du juge. L'analyse a pour cadre les droits anglais, français, belge et canadien, où les traditions de la common law et du droit civil se rencontrent et s'appuie sur l'exemple de la problématique de l'empiétement immobilier. Prix Canada 2006 de l'Académie internationale de droit comparé. ©Electre 2024
Équité du juge et territoires du droit privé
Quelle place les ordres juridiques romanistes et de common law réservent-ils au sentiment d'équité du juge ? Confronté à la rigueur du droit strict, le juge belge, français ou québécois jouit-il de la même latitude que ses confrères anglais ou canadiens pour imposer maigre tout la décision qu'il estime la plus juste ? Afin de prendre la mesure de ces diverses « équités judiciaires », l'originalité de la démarche comparative adoptée par l'auteur consiste à prendre appui sur un micro-phénomène appelant une analyse juridique multi-dimensionnelle : l'empiétement immobilier, entendu très largement comme l'atteinte au droit réel d'autrui (propriété, servitude, easement, etc.) par une construction quelconque.
Autour de ce noyau factuel gravite une double démonstration de portée très générale. La première se concentre sur la comparaison approfondie des manifestations du sentiment d'équité des juges romanistes et de common law dans les arcanes du droit positif, au moyen d'Instruments aussi divers que l'injonction, l'estoppel, l'abus de droit... Telle était bien l'interrogation de départ. Mais cette première démonstration en appelle une autre, à l'effet que la logique caractérisant le droit des biens décline au profit de logiques propres à des domaines juridiques concurrents. Parmi ceux-ci figurent au premier chef le droit des obligations et plus particulièrement, le droit de la responsabilité civile quasi-délictuelle. Ainsi, sous l'éclairage de la comparaison, l'examen des manifestations de l'équité judiciaire face à la problématique de l'emprise immobilière permet d'aborder sous un angle neuf des thèmes plus vastes comme la théorie des sources du droit, le rapport du juge à la norme (tant législative que jurisprudentielle) ou encore l'antagonisme entre souci de prévisibilité et pouvoir judiciaire discrétionnaire.
Paru le : 27/10/2008
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Anne-Françoise Debruche
Éditeur(s) :
Bruylant
éditions Yvon Blais
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Robert Jacob
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2457-5
EAN13 : 9782802724575
Reliure : Broché
Pages : XXXI-623
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 906 g
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