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L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 bouleverse l'organisation du droit pénal de l'Union européenne. Les contributions étudient ce changement politique majeur faisant pénétrer les droits fondamentaux dans la construction d'un droit pénal de l'Union. Les échanges montrent l'état actuel et futur du droit pénal de l'Union européenne et les interrogations qui émergent. ©Electre 2024
L'introduction du droit pénal dans la construction européenne s'est faite avec la création du troisième pilier, pilier beaucoup moins contraignant que les deux autres du fait de la jalousie des États pour tout ce qui relève de leur pouvoir de punir. En effet le troisième pilier reposait sur des instruments (décisions-cadres) dépourvus d'effet direct et non susceptibles de fonder une action en manquement à l'encontre des États membres.
Dans le même temps le développement de nouvelles criminalités transfrontières graves (criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains) rendait de plus en plus nécessaire la construction d'un droit pénal européen cohérent. La question, même si elle est toujours d'actualité, n'est pas nouvelle. Mais les réponses apportées, elles, ont véritablement évolué.
Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne.
Paru le : 05/09/2012
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Contributeur(s) : Directeur de publication : Geneviève Giudicelli-Delage - Directeur de publication : Christine Lazerges
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-011-6
EAN13 : 9782365170116
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 540 g