Une histoire de la codification française, depuis le roi Henri III jusqu'aux développements les plus récents de la codification à droit constant. Un essai rédigé par un codificateur expérimenté, passionné d'histoire, aux compétences administratives et juridiques. S'appuyant sur les archives, une source importante d'informations souvent inconnues et parfois inédites. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/1995
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Marc Suel
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110737007
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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