Combine l'application des différentes règles et reporte tous les montants contenus dans l'ensemble des codes en vigueur en droit français. Code réalisé sous la forme d'un index alphabétique des mots-clés. ©Electre 2024
Ce Code des montants euros a été élaboré à partir de l'ensemble des codes du droit français actuellement en vigueur.
L'intégralité des montants en franc figurant dans les parties législative et réglementaire des différents codes sont classés par thème et accompagnés de leur conversion en euro.
Ce sont ainsi plus de 5 000 montants qui ont été identifiés puis basculés à l'euro.
Vous y trouverez tous les tarifs, seuils, plafonds, amendes, indemnités, taxes, droits et autres montants que le législateur et le Gouvernement ont expressément ou non convertis à l'euro.
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001), devient ainsi le complément indispensable des autres codes et votre outil de travail quotidien, quel que soit votre domaine d'intervention juridique.
Paru le : 05/02/2002
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133789
Reliure : Broché
Pages : X-1371
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1320 g
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