La législation régissant les biens patrimoniaux et les objets présentant un intérêt historique, artistique, archéologique ou scientifique. ©Electre 2025
Code du patrimoine
2e édition à jour au 15 mai 2012
Contenu
Cette deuxième édition est complétée par la partie réglementaire codifiée en mai 2011 et enrichie des textes complémentaires pertinents, conventions internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives.
Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abordent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou d'acquisition des oeuvres d'art, les dispositions fiscales dont peuvent user les entreprises dans le domaine de la protection du patrimoine, le délai de communication des archives publiques, la propriété des découvertes archéologiques...
Parmi les textes récents
Principaux thèmes abordés
Circulation, restitution et acquisition de biens culturels. - Dépôt légal. - Archives. - Bibliothèques. - Musées. - Archéologie. - Monuments historiques. - Espaces protégés. - Sites. - Secteurs sauvegardés. - Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
Paru le : 12/07/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Vincent Négri
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1654-9
EAN13 : 9782711016549
Reliure : Relié
Pages : XXXVI-1953
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.7 cm
Poids: 1236 g
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