Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et des établissements publics. Textes mis à jour au 1er mars 2014. ©Electre 2025
Contenu
Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.
L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de sa partie réglementaire (complétée par les dispositions réglementaires non abrogées du Code du domaine de l'État).
Outre le «Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques», la partie Annexes comporte plusieurs dizaines de circulaires et instructions, réalisant une sélection inédite de la doctrine administrative en matière domaniale.
Les plus de l'ouvrage
Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques (nombreux et précis).
Paru le : 13/05/2014
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Yolka
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1762-1
EAN13 : 9782711017621
Reliure : Relié
Pages : XLII-1475
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1224 g
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